Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification de la société

Le site homeshop-cuisine.com est édité par :

Société : Société Rougeron
Gérant : Rougeron Thomas
Adresse du siège social : 27 Route de Lyon, 38000 Grenoble, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47342954410
SIRET : 521 174 652 00015
Adresse e-mail : contact@homeshop-cuisine.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société Rougeron via le site homeshop-cuisine.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site homeshop-cuisine.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description et des caractéristiques précises. Les photographies ne sont pas contractuelles mais visent à illustrer au mieux les articles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Société Rougeron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection du ou des produits
Validation du panier
Identification du client (création ou connexion au compte)
Choix du mode de livraison et de paiement
Validation définitive de la commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
La Société Rougeron utilise des solutions de paiement sécurisées conformes aux normes en vigueur. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Délais : les délais varient selon le transporteur choisi et sont indiqués au moment de la commande.
Frais : les frais de livraison sont calculés avant validation définitive du paiement.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et obtenir remboursement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à la Société Rougeron.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit.

Article 10 – Responsabilité

La Société Rougeron ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, perturbations logistiques…).

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@homeshop-cuisine.com